Dernière mise à jour : 31 octobre 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.pepitecare.fr (ci-après le « Site ») édité par la société 2MK HEALTHCARE.

Éditeur du Site

Dénomination : 2MK HEALTHCARE

SIRET : 91789529400010

Adresse : 18 rue d'Allonne, 60000 Beauvais, France

Email : contact@pepitecare.fr

Article 1 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Le Site présente la plateforme PépiteCare, une solution e-santé dédiée au suivi des cardiopathies congénitales.

Article 2 - Mentions légales

Le Site est édité par la société 2MK HEALTHCARE, dont le siège social est situé au 18 rue d'Allonne, 60000 Beauvais, France. SIRET : 91789529400010. Directeur de la publication : Michèle Mianza Kikamba. Hébergement : Google Cloud Platform (Cloud Run), situé en Europe (région europe-west1).

Article 3 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'ensemble des frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge. L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Article 4 - Collecte des données

Le Site est susceptible de collecter des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Article 5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de 2MK HEALTHCARE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de 2MK HEALTHCARE.

Article 6 - Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites.

Article 7 - Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. L'utilisateur qui n'accepte pas les nouvelles CGU doit cesser d'utiliser le Site.

Article 8 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 9 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, l'utilisateur peut contacter 2MK HEALTHCARE à l'adresse email suivante : contact@pepitecare.fr ou par courrier à l'adresse : 18 rue d'Allonne, 60000 Beauvais, France.